Politique de confidentialité
Préambule
La société Agence COSM est amenée à traiter des données à caractère personnel en rapport avec l’utilisation du présent site internet ou interaction avec toute autre présence en ligne dont l’Agence COSM est administrateur.
L’Agence COSM accorde une importance particulière à la préservation de vos données à caractère personnel et aux droits et libertés qui s’y rattachent.
Les présentes conditions de confidentialité ont donc pour principal objectif de dûment informer les personnes concernées des traitements réalisé par l’Agence COSM et de leurs droits conformément à la législation en vigueur et à notre engagement en faveur d’une meilleure protection des données.
Responsable du traitement
Agence COSM
SIRET : 352 565 063 00042
Établie au : 18 rue Auguste Lamey – 67000 Strasbourg
Pour toute demande concernant vos données personnelles merci formuler votre demande à contact@agence-cosm.com ou par téléphone au 03 88 22 70 05. Conformément au règlement UE 2016/679 et à la loi informatique et liberté n°78-17 l’Agence COSM s’engage à vous transmettre au regard de vos droits une réponse dans les délais les plus brefs.
En cas de contentieux relatif aux données personnelles et sans préjudicier à l’alinéa précédent il est possible pour toute personne concernée par un traitement opéré par la [SOCIETE] d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Plus d’informations sur le site de la CNIL
Cadre juridique
L’agence COSM s’engage à répondre à tout instant aux obligations et aux garanties légales et réglementaires en sa qualité de responsable du traitement en matière de protection des données à caractère personnel et tout particulièrement aux garanties prévues par le règlement UE 2016/679 et la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n°78-17 (modifiée le 20 juin 2018 par la loi n°2018/493).
Utilisation des données
Conformément aux normes réglementaires et législatives mentionnées plus haut, l’Agence COSM est tenue à un devoir d’information et de transparence envers les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel dont elle serait l’auteur. L’Agence COSM informe donc les visiteurs par les présentes qu’elle peut être amenée à traiter certaines de leurs données à caractère personnel, et qu’elle s’engage dès lors et entre autres :
- à ne traiter que les données dont elle a essentiellement besoin pour le fonctionnement du présent site (plus d’information dans la rubrique cookie ci-dessous) et pour mener à bien ses obligations légales et contractuelles,
- à ne traiter nonobstant toute obligation légale uniquement les données pour lesquelles la personne concernée a accordé son consentement libre et éclairé.
- à ne traiter les données susvisées que dans la limite des finalités prévues au champ « finalité et motivation du traitement » des politiques de confidentialité,
- à ne traiter ces données pour une durée strictement égale aux délais légalement prévus à défaut pour une durée proportionnelle et conforme à l’utilisation motivant un tel traitement,
- à ne pas transférer vos données à des tiers non autorisés sans recueillir préalablement de manière non-équivoque votre consentement.
Finalité et motivation du traitement
L’agence COSM s’engage à traiter les données personnelles collectées de manière loyale, éclairée, pour des finalités bien déterminées, explicite et légitime :
pour permettre le bon fonctionnement du présent site, afin de répondre aux demandes des personnes concernées qu’elles soient commerciales ou autres, afin de répondre à nos obligations légales et réglementaires notamment concernant les données de connexion et de navigation, améliorer nos services, vous avertir à des fins utiles de toutes modifications des présentes ou des autres conditions de l’agence COSM.
Avertir les personnes concernées par le ou les traitement(s) de toute violation sur leurs données conformément aux articles 12 et 34 du règlement UE 2016/679.
Les personnes concernées peuvent à tout instant formuler une demande dans les conditions prévues ci-dessous dans la rubrique « droit des personnes concernées », afin d’avoir plus d’information sur notre politique de confidentialité et sur le traitement de leurs données à caractère personnel.
Politique de gestion des Cookies
Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou sur la mémoire de votre navigateur par le site que vous visitez. Les données récoltées par le présent site permettent entre autres son bon fonctionnement, l’amélioration de ses fonctionnalités ou encore mener des statistiques.
Lors de son arrivée sur le site, le visiteur est averti de l’utilisation de cookies par l’Agence COSM. Il a la possibilité d’accepter, de refuser ou de personnaliser cette utilisation à sa guise conformément au règlement 2016/679. La désactivation ou la suppression des cookies peut avoir une incidence sur l’utilisation et les fonctionnalités du présent site internet. Certaines pages pourront devenir inaccessibles et vous ne recevrez plus certaines informations personnalisées pouvant vous être utiles pour une navigation optimale sur notre site.
Vous pouvez également modifier les paramètres des cookies directement depuis le menu de votre navigateur (Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.).
Droits des personnes concernées :
L’Agence COSM rappelle aux visiteurs du présent site qu’ils possèdent des droits sur leurs données, prévus au chapitre III du règlement UE 2016/679, et qu’ils peuvent donc à tout moment dans les conditions prévues plus haut formuler une demande à l’Agence COSM afin de s’en faire valoir.
Les personnes concernées par un traitement de données opéré par [SOCIETE] peuvent donc entre autres :
accès aux données et aux informations liées à ou aux traitement(s) effectué(s) sur ces dernières dans la limite de l’article 15 du règlement UE 2016/679.
dans les limites du chapitre III et des articles 6 et 9 du règlement UE 2016/679, les personnes concernées sont informées qu’elles peuvent à tout moment formuler à la [SOCIETE] leur volonté de retirer leur consentement au traitement.
droit à la rectification et à l’effacement (droit à l’oubli) des données dans la limite des articles 16 et 17 du règlement UE 2016/679.
droit à la limitation du traitement dans les limites de l’article 18 du règlement UE 2016/679.
droit à la portabilité des données dans les limites de l’article 20 du règlement UE 2016/679.
Pour garantir la pleine effectivité des droits des personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel, l’Agence COSM s’engage à respecter les préconisations des organismes de contrôle internes et être à tout instant en parfaite conformité au regard des dispositions légales et réglementaires.
En ce sens elle met en œuvre, proportionnellement aux risques pour les données et les droits des personnes, les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’intégrité des données et la licéité du traitement opéré sur ces dernières.